PLU : AMBITIONS A MINIMA

Dans le dernier bulletin municipal, les élus des gauche avaient appelé de leurs vœux une élaboration accélérée du PLU (plan local d’urbanisme) par la Communauté de communes en soulignant l’importance du document pour le devenir des terrains libérés par l’armée et la construction ou la réhabilitation de logements.

Le retard pris trouve peut-être une de ses explications dans la conception que le maire de Fontainebleau se fait du document en question.

Ainsi, interrogé par un conseiller d'opposition, lors conseil municipal du 19 octobre 2006 sur le rapport qu’il établissait entre les grands projets de la majorité pour le centre ville et le plan local d'urbanisme (PLU), M. Valletoux, a eu cette curieuse réponse (par ailleurs rapportée dans un journal local, dans son édition du 30 octobre 2006, p 12 ) :
"le PLU est la réalisation urbanistique du POS et il ne donnera jamais la cohérence voulue sur les différentes agglomérations ni une qualité architecturale ».

L'expression "le PLU est la réalisation urbanistique du POS " laissera perplexe tous ceux qui, lisant le code de l'urbanisme auront compris que le PLU remplace le POS ( plan d'occupation des sols) dont il peut changer toutes les dispositions.
Affirmer ensuite que " il [le PLU] ne donnera jamais la cohérence voulue sur les différentes agglomérations ni une qualité architecturale." est l'aveu soit d'une démission soit d'une ignorance coupable des pouvoirs que le code de l'urbanisme donne aux élus municipaux.

En effet le code de l'urbanisme dans son premier article concernant l'élaboration d'un PLU écrit : " Les plans locaux d'urbanisme fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions. Ils peuvent :
2° Définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ;
4° Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant ; "

Rappelons que le PLU est élaboré par une Communauté de communes où, avec Jean-Pierre Le Poulain, maire d'Avon, Frédéric Valletoux dispose d'une majorité qui, avec un minimum de volonté politique pourrait permettre d'y introduire " des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant ..."

MAGENTA : DE MAL EN PIS


Le 28 septembre dernier, l’actuelle majorité a voté en conseil municipal un avenant au traité d’aménagement public signé, le 12 janvier 2004, par l’équipe municipale précédente avec l’aménageur, la SEM 92.

Cette modification dont l’objectif affiché est de réduire la densité de la construction sur le site, conduit à l’affectation de la Halle aux fourrages à l’animation culturelle, et surtout, élément majeur de la révision, à la suppression de la résidence étudiante initialement prévue.
Demeurent dans le projet, la construction de logements privés et d’un hôtel.
La modification opérée ne constitue pas un léger toilettage des conditions initialement fixées par le traité mais bouleverse de façon substantielle l’économie générale du programme.

Elle suscite notre profonde désapprobation pour les motifs suivants :

SOCIAL

La suppression de la résidence étudiante ôte tout caractère social à cette opération.

Le contenu même du traité précisait dans ses objectifs qu’il convenait de « favoriser le développement de logements destinés aux étudiants afin de satisfaire une demande croissante émanant de l’I.U.T. de Sénart-Fontainebleau et d’autres établissements scolaires implantés sur la commune et ses environs. » et le cahier des charges indiquait, en outre, que le programme devait comprendre « la construction de logements de catégories diversifiées (logements en accession, logements étudiants) ».

Cette décision est d’autant plus étonnante que le maire avait annoncé, à propos de l’opération Magenta, lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2006 qu’il ne souhaitait pas remettre en cause la destination des bâtiments car il lui semblait opportun, selon ses dires, d’accroître l’offre en logements étudiants à Fontainebleau…

FINANCEMENT

L’opération est catastrophique pour les finances de l’Etat comme pour celles de la commune.

L’Etat – en l’occurrence le ministère de la défense, représenté par la MRAI – propriétaire du terrain, prenant en compte le caractère social de l’opération initiale, le cède à une valeur très nettement inférieure au prix de marché. L’intérêt général étant depuis abandonné dans le projet modifié, comment comprendre que la SEM 92, pour une opération purement privée, fasse l’acquisition de ce site à cette valeur ?

La commune s’est, par ailleurs, engagée à verser un dédommagement de près de 500 000 euros à la SEM 92 au prétexte de la suppression de la résidence (un comble car la suppression arrange bien l’aménageur incapable de trouver un constructeur pour cette résidence !). Certes, l’avenant prévoit que la construction d’un bâti d’un minimum de 970 m² dispense la ville de ce versement mais on peut alors s’interroger sur l’absence totale de réflexion préalable quant à sa future affectation.

URBANISME ET INSCRIPTION DANS LE PAYSAGE

Le programme établi ne s’appuie sur aucun plan général d’aménagement du quartier notamment en matière de stationnement, de circulation, d’espaces publics, de services publics ou privés.
Nous assistons, dans la continuité des décisions prises par la précédente majorité, à une véritable opération de « saucissonnage », sans aucune vision d’avenir.
Pourrons-nous nous consoler avec le spectacle de bâtiments gracieux et esthétiques ? Rien n’est moins sûr, c’est bien davantage un décor de médiocrité qui est à prévoir, la recherche de qualité architecturale étant sacrifiée sur l’autel de la rentabilité spéculative.

FRAGILITE JURIDIQUE

L’avenant modifiant de façon substantielle le traité, il est permis de s’interroger sur l’absence de mise en concurrence entre différents aménageurs. Quid des obligations de publicité et de transparence garanties par le Traité de l’Union européenne ?

L’opération « Magenta » mal engagée par l’ancienne municipalité de Fontainebleau se poursuit dans les pires conditions avec l’actuelle équipe. Aujourd’hui, elle se réduit à une vulgaire opération immobilière spéculative.

Ce blog entend permettre l'expression de tous les Bellifontains soucieux de prendre part à la vie politique locale et d'enrichir le débat de leurs propositions.

Il sera aussi l’occasion pour les élus de gauche de la municipalité de mieux faire connaître leurs positions et engagements.

Comptant sur vos analyses, commentaires et suggestions pour que nous puissions construire ensemble une alternative crédible, Cordialement.

Roseline Farrayre-Sarkissian. Conseillère municipale