Soutenez la campagne de Segolene Royal en nous rejoignant au sein du comité local Désirs d'avenir
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communiqué par R. Farrayre-Sarkissian

Communiqué Parti-Socialiste Fédération de Seine et Marne

Elections présidentielles, prochaines rencontres

- Torcy le 31 janvier avec François Hollande

- Cessoy-en-Montois le 2 février forum participatif sur "la vie chère"

- la Grande Paroisse, le 8 février avec Julien Dray

Merci de nous contacter pour toute demande d'informations complémentaires

HOMMAGE A JEAN-PIERRE VERNANT
Décédé le 11 janvier dernier

S’il nous fallait trouver prétexte à cet hommage, nous pourrions toujours invoquer sa naissance sur les terres voisines de Provins et rappeler que son père, directeur d’un journal socialiste seine et marnais, s’était engagé contre la guerre de 14 aux côtés de Jaurès. Pourtant au-delà de ces motifs politico-géographiques locaux, c’est bien la portée universelle de ses combats politiques et de sa rigueur intellectuelle que nous souhaitons honorer.

Résistant de la première heure, Jean-Pierre Vernant s’était engagé dans la défense de la liberté et des valeurs républicaines contre l’occupant allemand et le régime de Vichy. Prolongeant indéfectiblement son combat, il s’était ensuite opposé aux guerres d’Indochine et d’Algérie. Plus récemment, en éminent helléniste, il s’était employé à dénoncer le grotesque des rapprochements lepénistes entre les conceptions grecques de l’étranger et les thèses de la « pureté nationale », rappelant au passage que la Grèce était la civilisation du métissage.

La disparition de Jean-Pierre Vernant nous laisse orphelins mais son parcours, lui, nous renforce plus que jamais dans notre conviction que certaines valeurs exigent une défense ardente et continue.

Roseline Farrayre-Sarkissian

Communiqué des sections du Parti socialiste de la deuxième circonscription

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

PROGRAMME DES DEBATS PARTICIPATIFS

"Dans le cadre de la campagne des élections présidentielles, Ségolène Royal a décidé de redonner la parole aux Français.
Les sections du Parti socialiste d’Avon - Fontainebleau et de Nemours participent activement à cette démarche et vous invitent aux débats participatifs suivants :

Education, Formation, qualification et accès à l’emploi

Mercredi 31 janvier à Avon, 20h30
Maison dans la vallée
Salle Mezzanine

Vie chère et pouvoir d’achat

Jeudi 15 février à Nemours, 20h30
Salle des Tanneurs,
Quai des Tanneurs

Environnement et codéveloppement

Mercredi 7 mars à Fontainebleau, 20h30

salle des élections"

DROIT D'EXPRESSION DES MINORITES : ILLEGALITE TOTALE


S’appuyant sur le règlement intérieur qu’elle a fait adopter en janvier 2006, la majorité s’est arrogé le droit de s’exprimer sur la page traditionnellement réservée à l’expression des listes d’opposition, dans le bulletin municipal.
Au-delà de toute considération sur son penchant dévorant pour la communication tapageuse, arrêtons-nous au caractère tout simplement illégal de cette prérogative.

Car celui-ci est sans ambiguïté si l’on en croit la réponse de M. Sarkozy, ministre de l'intérieur à la question de la députée Mme Brigitte Le Brethon (UMP) sur l'expression des conseillers municipaux dans le bulletin municipal (1).
S’appuyant sur la jurisprudence et sur les travaux parlementaires, il rappelle que la majorité municipale ne peut s’approprier un espace d’expression dévolu à la seule opposition.

« Pour ce qui est du droit d'expression dans le bulletin d'information municipale reconnu aux élus minoritaires par les dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les modalités de son exercice doivent être définies par le règlement intérieur adopté par le conseil municipal. Le tribunal administratif de Rouen, dans un jugement du 24 mars 2005 (req. n° 0202255), a considéré qu'il résultait des termes mêmes des dispositions de l'article susvisé, ainsi d'ailleurs que des travaux parlementaires, que l'espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale leur est spécifiquement dédié ; ainsi, en prévoyant que chaque liste composant le conseil municipal a accès à l'espace « libre expression » du bulletin municipal, le conseil municipal a méconnu les dispositions légales. Il résulte donc bien de la loi et de la jurisprudence que seuls les élus n'appartenant pas à la majorité municipale sont concernés par les dispositions de l'article L. 2121-27-1 leur réservant dans le bulletin de la commune un espace d'expression. ».

C’est sur la base de cette interprétation officielle que nous requérons la suppression des dispositions relatives à l'expression de l'ensemble des listes dans le règlement intérieur et que nous engageons la majorité à se mettre en conformité avec le droit.

R. Farrayre-Sarkissian

(1) Question publiée au JO le : 14/03/2006 page : 2695
Réponse publiée au JO le : 24/10/2006 page : 11106

AGENDA

La prochaine rencontre des membres de notre liste et de toutes les bonnes volontés désireuses de s'associer à nos travaux se déroulera le samedi 10 février à 10h30.

(contact sur la messagerie de la liste).

Nous vous communiquons par ailleurs les dates des futurs conseils municipaux (d'éventuelles modifications pouvant intervenir en fonction de l'actualité de l'année).

Votre présence est particulièrement souhaitable dans la mesure où la parole vous sera laissée pour exprimer directement vos demandes à la majorité (soit à mi séance soit à la fin).

Attention les séances se tiennent à 19 heures (ce qui, il faut bien en convenir, rendra votre participation bien difficile, si vous rentrez tardivement de votre activité professionnelle) :

Jeudi 8 février

Jeudi 22 mars

Jeudi 24 mai

Jeudi 5 juillet

Jeudi 13 septembre

Jeudi 18 octobre

Jeudi 13 décembre

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 2007

Comptant sur votre contribution pour que cette nouvelle année soit riche en débats et propositions,

Roseline Farrayre-Sarkissian
Bernard Mis